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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Zone d'aménagement différé Police spéciale CONTENTIEUX Conseil d'Etat Lotissement ENERGIE Communications électroniques MARCHE PUBLIC Occupation du domaine public Création Elaboration Droit de l'Union européenne Juridiction administrative Contrôle Légalité au regard de la réglementation nationale SERVICE PUBLIC DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Recevabilité des recours Contrôle du juge Police générale Légalité CONSTRUCTION Plan d'occupation des sols TRANSPORT ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Outre-mer THEORIE DU DROIT Permis de construire Rapport de présentation Droits et libertés fondamentaux Délégation de service public Procédure Acte administratif Compétence Communication audiovisuelle MEDECINE POLICE ENVIRONNEMENT Domaine public FINANCE ET FISCALITE COMMUNICATION RESPONSABILITE Erreur manifeste d'appréciation Révision Délai de recours Régime juridique de la police générale RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS CONTRAT Légalité au regard de la réglementation locale Approbation Champ d'application Procédure administrative contentieuse Modification Légalité interne Qualité du demandeur Intérêt à agir Indemnisation Demande JUSTICE Responsabilité DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DROIT EUROPEEN Exercice de la profession Police ACTE UNILATERAL Contentieux Concurrence POS/PLU Intérêt général ORGANISATION ADMINISTRATIVE Enseignement supérieur Application anticipée Généralités Responsabilité décennale Enquête publique Office du juge Schéma directeur Passation Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Zonage COLLECTIVITE TERRITORIALE Droit de préemption Contentieux des contrats DOMAINE Recevabilité Contenu Zone d'aménagement concerté Aménagement du territoire CONSTITUTION Référé devant le juge administratif URBANISME Constitution Relations des collectivités avec l'Etat Commune Contrat avec une clinique Etablissement public ETABLISSEMENT DE SANTE Motivation Condition